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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 14220*15 »
Fiche formulaire - PDF - 291.59 KB
« Exemple de SMS frauduleux »
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« Convention internationale - Panama »
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« Protocole de test Pilote »
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partenaire
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« Cliquez-ici : »
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« Convention internationale - Corée du sud »
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« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
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particulier
Article - PDF - 150.46 KB
« Convention internationale - Indonésie »
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« Convention internationale - Malaisie »
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« Revenus de capitaux mobiliers »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le document indique que le texte de référence principal pour les revenus de capitaux mobiliers est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) – Imprimé Fiscal Unique (IFU).
Il précise l’existence d’un cahier des charges dédié aux revenus de capitaux mobiliers pour l’exercice 2025, ainsi que la règle de nommage associée aux fichiers correspondants.
Un projet de cahier des charges similaire est également prévu pour les revenus de capitaux mobiliers de l’année 2026.
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